Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services de séances de magnétisme proposées sur le site Internet favart-magnetisme.fr.
Le site Internet favart-magnetisme.fr est un service de : l’entrepreneur individuel RAPHAËL FAVART.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- Adresse : 1, Passage du Chantier – 75012 PARIS
- Contact : grfavart@gmail.com
- Micro-Entreprise : Raphaël Favart.
- Numéro de Siret : 830 214 003 000 22
- Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse https://www.favart-magnetisme.fr/ et hébergé par OVH, sur lequel le Prestataire propose les Prestations à la vente.
- Prestataire : Raphaël Favart.
- Prestation : service proposé à la vente sur le Site par le Prestataire.
- Client : personne physique acquérant une Prestation de service de Séance de Magnétisme par le biais du Site.
- Commande : Ordre d’achat du Client portant sur une ou plusieurs Prestation sous la forme d’une consultation en présentiel et acceptée par le Prestataire en application des Conditions.
- Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
- Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
- Cookies : Un cookie est un fichier textuel que certains sites web utilisent pour stocker des informations relatives à une session, une authentification ou l’utilisateur lui-même. L’ensemble des cookies est stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, avec son consentement implicite s’il n’a pas désactivé volontairement leur usage dans son navigateur web.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout service de séances de magnétisme exercé par le Prestataire : Monsieur Raphaël Favart, magnétiseur énergéticien.
L’exercice du service se déroule au 1, Passage du Chantier – 75012 Paris.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet favart-magnetisme.fr du Prestataire.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le Prestataire.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site professionnel favart-magnetisme.fr du Prestataire et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.
ARTICLE 3 – Devoir du client avant et après une séance avec le Prestataire
Avant toute prise de rendez-vous pour une séance de magnétisme, il est impératif de consulter votre médecin au préalable.
Le magnétisme est un complément de la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.
NE JAMAIS INTERROMPRE UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.
ARTICLE 4 – Rendez Vous
Le Client peut prendre rendez-vous soit par téléphone, soit par sms au 0679489710, soit par courriel à grfavart@gmail.com.
Le Client est autorisé à se rétracter et annuler dans un délai de 24 heures avant le rendez-vous.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
La prestation par le Prestataire sera fournie selon les modalités suivantes :
- Consistant en une séance magnétisme d’une durée de 45 minutes à 1 heure selon le besoin du Client, effectuée sur le lieu d’exercice du Prestataire.
- La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au Client, par téléphone ou par courriel.
- Le Prestataire s’engage à donner son maximum pour effectuer les séances demandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros HT et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation HT. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par courriel dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées.
ARTICLE 7 – Conditions de paiment
Le prix est payé par chèque ou virement Stripe directement à l’ordre du Prestataire Raphaël Favart, ou en espèces.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation.
Pour une prestation unique ou pour plusieurs séances le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confiée au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.
8.A – Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la commande de la prestation par le Client auprès du Prestataire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Prestataire de fixer le rendez-vous.
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
8.B – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est Raphaël Favart, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement :
- Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
- Les données sont couvertes par le secret professionnel du Prestataire.
- Durée de conservation des données : le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.C – Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site personnel de Raphaël Favart, est la propriété de ce dernier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.